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مرصد مجلس
  • النظر في تقرير اللجنة المتعلق بمشروع القانون عدد 2015/21 يتعلق بتنقيح المرسوم عدد 86 لسنة 2011 المؤرخ في 13 سبتمبر 2011 والمتعلق بإحداث المركز الوطني للسينما والصورة
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 14:30
بداية الجلسة 15:05
نهاية الجلسة 16:40
ساعات التاخير 35دق
معدلات الحضور 68.18%

La commission présidée par Mohamed Amine Kahloul s’est réunie pour voter sur le rapport concernant les deux projets de lois :

  • N°21/2015 relatif à la création du Centre National du Cinéma et de l'Image
  • N°28/2015 portant modification du décret-loi n°2011-81 du 23 août 2011 relatif au Centre des musiques arabes et méditerranéennes

Les discussions sont entamées par Lajmi Lourimi qui conteste ce rapport sous prétexte qu’il n’est pas conforme aux discussions qui ont eu lieu aux réunions précédentes. Il souligne la présence de plusieurs contradictions et des omissions relatives à des divergences d’opinions soulevées précédemment. 

Imed Ouled Jebril mets en question les actions du ministre de la culture. Selon lui, elle n’a pas de programme clair, elle ne sait pas ce qu’elle fait, et continue de travailler suivant les mêmes politiques de « lobby » qui existaient sous le gouvernement de Mehdi Jomaâ. 

Selon Mohamed Mahjoub le financement de ces centres est ambigu et il n’est pas prêt à approuver les projets de loi tant que cette question n’est pas clarifiée.

Les discussions continuent sur les projets de loi. Selon Tarek Barrak ces projets de loi ne donnent pas l’impression que le but est de développer les secteurs de la musique et du cinéma. Rim Thairi demandent à ce que le rapport de la commission soit changé pour y inclure toutes ces nouvelles objections. Leila Oueslati tente en vain de recadrer les débats sur le rapport. La majorité des députés est unanime sur l’absence de stratégie gouvernementale claire en la question. Selon Tarek Barrak soit ils acceptent les deux projets de loi soit ils les refusent les deux mais Lajmi Lourimi n’est pas d’accord. Il estime que la réunion n’a pas à porter sur autre chose que sur le vote sur le rapport en son intégralité. Lotfi Nabli estime que ce n’est pas logique de faire un seul rapport sur deux projets de lois différents. 

Leila Oueslati ouvre le vote à la fin de la réunion concernant les deux projets de loi et accepte l’amendement du rapport pour y inclure les nouvelles objections :

Résultats du vote :

Projet de loi N°28/2015 portant modification du décret-loi n°2011-81 du 23 août 2011 relatif au Centre des musiques arabes et méditerranéennes:

  • 12 Pour
  • 1 Contre
  • 1 abstention

Projet de loi N°21/2015 relatif à la création du Centre National du Cinéma et de l'Image:

  • 7 Pour
  • 4 Contre
  • 2 abstentions