Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés,

16 mai 2019

Ordre du jour

  • Audition du Ministre du transport autour:
  1. Projet de loi organique N°86/2018 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'Accord des Nations Unies sur l'adoption et la reconnaissance de conditions uniformes pour le contrôle technique périodique des véhicules à roues
  2. Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale
  3. Proposition de loi N°02/2019 portant sur la modification des chapitres 21 et 23 de la loi N° 33 de 2004 du 19 avril 2004 sur la réglementation des transports routiers

Durée

09:55 12:40 (25 minutes de retard)

Enregistrement de la commission

L'enregistrement sera disponible bientôt.