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Marsad Majles

Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine

Majorité requise : 109

132pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

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Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

136pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

141pour 0Abstenu 0contre