2014 - 2019

Commission des finances, de la planification et du développement

jeudi 09 mars 2017
Examen du projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales, projet de loi N°03/2017 portant approbation de l'accord relatif à la garantie de l'Etat au pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l'office nationale de l'assainissement et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet Tunis Nord et du projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)

[Projet de loi portant adoption des dispositions exceptionnelles pour l'accélération de l'exécution des grands projets]

Mongi Rahoui (Front Populaire):

En ce qui concerne le projet de loi portant adoption des dispositions exceptionnelles pour l'accélération de l'exécution des grands projets, et après discussion avec le gouvernement, on a conclut à se limiter aux projets publics uniquement dans ce projet de loi et ainsi on va retourner à la première version du projet (incluant 4 articles seulement et non pas 16). Je vous propose d'examiner la première version pour accélérer le rythme d'adoption.

Ali Laaraiedh (Ennahdha), Hedi Brahem (Ennahdha), Abdelaziz Kotti (Aucun Bloc) refusent l'examen de la première version en se justifiant que cette version a été retirée par le gouvernement et remplacée par une autre. Dans ce cas, il faut que le gouvernement retire la deuxième version du projet de loi et déposer à l'ARP une autre version du projet de loi. 

[Projet de loi N°02/2017 portant approbation de la convention du prêt conclue entre la république tunisienne et l'agence française du développement pour le financement du projet de l'adaptation des changements climatiques aux zones rurales]

Moncef Sellami (Nidaa Tounes):

Les conditions du prêt sont relativement acceptables, (taux d’intérêt pas très élevé, délai de grâce assez large).

Ce prêt sera employé dans un projet de développement qui a un impact assez important. Le seul souci est que ça affectera l'endettement de notre pays. 

Mohamed Ben Salem (Ennahdha): 

Ce prêt sera employé pour protéger les terres de l'érosion. Rappelons que ce phénomène affecte nos barrages et leurs capacités de rétention. 

Citons l'exemple de Barrage Mellague: 

Sa capacité de rétention lors de la construction était de 350 millions m3, sauf que maintenant cette capacité est de 120 millions m3 à cause de la vase retenue dans ce barrage suite à l'érosion des terres relatives au bassin versant qui l'entoure. Pour remédier à cela, on propose de construire un autre barrage (Mellague Sup avec une capacité de rétention de 220 millions m3 pour compenser le gap), tout en sachant que ce barrage a atteint le 1/3 de sa capacité de rétention initiale en 50 ans seulement, bien qu'on a prévu une durée de vie supérieure initialement. 

Hedi Ben Salem (Ennahdha): 

Pourquoi on n'a pas inclus Jendouba dans ce prêt ? 

Samia Abbou (Bloc Démocrate):

La lutte contre l'érosion ne se réalise pas uniquement par des prêts, mais par des pratiques de prévention, et de sensibilisation. 

Vote sur le projet de loi:

[Projet de loi N°03/2017 portant approbation de l'accord relatif à la garantie de l'Etat au pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l'office nationale de l'assainissement et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet Tunis Nord]

Mongi Rahoui (Front Populaire): 

Samia Abbou a mentionné qu'il fallait pas examiner une convention en anglais, nous ne maîtrisons pas la langue et il faut traduire la convention avant de l'examiner.

Abdelaziz Kotti (Aucun Bloc):

Qui va la traduire? nos responsables ? qu'ils fassent leur boulot tout d'abord. 

Il fallait que le président de l'ARP nous fournit des traducteurs pour ce genre de convention. On peut se contenter du document des motifs et examiner ce projet de loi, l'attente ne servira à rien. 

Ali Laaraiedh (Ennahdha):

Quel est le taux de risque relatif à ce genre de prêt bénéficiant de la garantie de l'Etat et pourquoi il n'est pas présenté dans ces documents? 

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes):

Dans le projet de loi des finances, il y a une rubrique qui représente le montant de couverture plafonné que le ministre des finances peut utiliser.

La base de donnée des taux de risque relatifs aux garanties de l'Etat est distribuée entre la BCT et le ministère des finances. 

Mohamed Ben Salem (Ennahdha):

On devrait tout d'abord contrôler le traitement des eaux usées et penser à utiliser les eaux traités dans le domaine agricole. 

Moncef Sellami (Nidaa Tounes):

La stratégie relative à l'économie d'eau doit se focaliser sur la récupération des eaux usées, leurs traitement et leurs réutilisation surtout dans le domaine agricole. 

Hedi Brahem (Ennahdha):

On devrait audition le PDG de l'ONAS pour connaitre plus de détails surtout en ce qui concerne sa stratégie pour gérer les eaux traités surtout qui ne sont pas réutilisées dans sa totalité pour l'instant mais plutôt déversé dans la mer. 

Vote sur le projet de loi:

[Projet de loi N°04/2017 portant approbation de l'accord du prêt conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation de l'eau potable aux zones rurales (Phase II)]

Les députés présents insistent sur la nécessité de recevoir les détails de la réalisation de la première phase. 

Vote sur le projet de loi: