Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées

mardi 15 septembre 2015
Examen du Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci et du Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

La commission spéciale des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées s'est réunie le 15 Septembre 2015 à 10h30 pour examiner deux projets de lois au sujet desquels la commission législative des droits et libertés et des relations extérieures lui avait demandé son avis.

Meherzia Laabidi (Ennahdha) :

Nous allons discuter aujourd’hui du Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci et du Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. 

Yamina Zoghlami (Ennahdha) :

Je souhaite parler d’un sujet qui me tient à cœur. Les femmes qui sont affectées pour travailler dans des régions intérieures et qui sont sujettes au harcèlement sexuel entre autre. Ce n’est pas normal. 

Leila Zahaf (Nidaa Tounes) :

Ce n’est pas un problème propre au secteur de l’éducation, c’est un problème qui existe dans l’administration tunisienne en son intégralité. On doit tirer la sonnette d’alarme. C’est un grand dossier qu’on doit absolument s’atteler à l’examiner. 

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :

Un jeune célibataire qui vit dans la ville, qui ne connait rien des régions intérieures, le minimum serait de lui garantir un logement  et des conditions de travail favorables. Il est évident que l’affectation dans ces régions est une nécessité pour des jeunes professeurs qui viennent de commencer leur carrière, je ne mets pas ça en question, je condamne cependant les conditions de vie. 

 Leila Zahaf (Nidaa Tounes) :

On doit aussi traiter le dossier des jeunes qui se font arrêter de manière arbitraire. Ce n’est pas normal qu’on ait toujours recours à ces méthodes en Tunisie. 

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :

On remarque aujourd’hui qu’une grande majorité des personnes a recours au commerce parallèle. Des femmes qui vendent des vêtements chez elles, sans patente ni rien, des femmes qui transforment leurs maisons en salons de coiffures etc. Il faut penser à faciliter les procédures légales de telle sorte qu’on éradique ce phénomène.

Meherzia Laabidi (Ennahdha) :

Bon, pour résumer, nous avons plusieurs sujets à traiter. Il faut dsorganiser afin de traiter tous ces sujets avec la ministre. On va envoyer une demande d’audition. Peut être dans la seconde semaine d’Octobre. 

Leila Oueslati (Ennahdha) :

J’aimerais bien qu’on prenne au sérieux les équipes de visites sur terrain. Qu’on s’organise en groupe de travail. Qu’on coordonne avec la commission des droits et libertés pour visiter les prisons, voir l’état des jeunes qui y sont, des enfants…

Meherzia Laabidi (Ennahdha) :

On commence l’examen des projets de loi. Ce qu’on peut faire pour commencer c’est demander les rapports d’audition de la commission des droits et libertés. On donnera notre avis, qui est bien évidement facultatif. On commence par lire le projet de loi quand tous les membres de la commission seront présents. Même si chacun le lit de son côté, il faut le lire tous ensemble. Puis on examinera les rapports de travail et d’auditions de la commission des droits et libertés. Puis on fera un débat.

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes) :

Je souhaite proposer quelque chose. Il faut étudier les cas des jeunes filles qui travaillent dans les maisons et qui se trouvent dans des situations d’esclavage, les femmes aussi qui se retrouvent prostituées, et enfin le cas de la traite des jeunes en Syrie. Il faut le dire, ces gens là on prend sur eux de l’argent en Tunisie et quand ils arrivent en Turquie aussi. 

Leila Zahaf (Nidaa Tounes) :

Il y a aussi le cas des mendiants. Les femmes qui mendient avec des enfants et il s’avère qu’ils ne sont même pas les siens. On loue les enfants pour mendier. 

Levée de la réunion de la réunion de la commission spéciale des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées à 11h55.