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مرصد مجلس
  • الاستماع إلى وزير النقل حول إعادة هيكلة الشركة الوطنية للسكك الحديدية
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 10:00
بداية الجلسة 10:35
نهاية الجلسة 12:50
ساعات التاخير 35دق
معدلات الحضور 63.64%

La réunion a commencé à 10h40 en présence de 8 députés. Hssan Amri, président de la commission rappelle que cette audition entre dans le cadre des missions menées par la commission qui a suivi une démarche de contrôle depuis l’année dernière en se basant sur les rapports des corps de contrôle public. 

Anis Ghedira (Ministre du transport) revient sur les principaux problèmes financiers de la SNCFT : 

  • Dégradation de l’activité du transport des marchandises : revenus 68 millions dinars 2010 – 32,1 millions dinars en 2016 suite à la chute de la production du phosphate.
  • Revenus : 117 millions dinars pour les dépenses salariales en 2016 91 millions dinars en 2010
  • Déficit annuel de 60 millions dinars
  • Les tarifs n’ont connu aucune augmentation depuis août 2010. Le prix ne couvre que 70% de la valeur réelle du titre du transport.
  • 13% des passagers n’achètent pas des billets surtout pour la ligne banlieue Sud. 
  • Le taux d’encadrement à la SNCFT est faible, parmi les raisons justifiant ce problème est le recrutement effectué en 2011 qui était basé sur l’âge et non pas sur la compétence. 
  • Equipements : 33 ans est la moyenne d’âge des wagons, il y a des wagons utilisés depuis les années 60. 
  • Endettement envers la société SNDP et la CNRPS

Ensuite, il présente l'ensemble des mesures que la SNCFT s'engage à entretenir comme notamment:

  • Système de sécurité : 253 millions dinars 
  • Qualité de service
  • Stratégie de marketing 
  • Bonne gouvernance et PPP
  • Mesures de rationalisation des dépenses
  • Rationalisation des ressources humaines : mécanismes d’efficacité et de redistribution des ouvriers, conclusion des PPP pour la mise à niveau des gares
  • 68 millions dinars en 2010 contre 141 millions dinars: le montant de la prise en charge par l’Etat pour l’exercice de l’année 2016.

Noomane El Euch (Bloc Démocrate) : 

Il n’y aucun mot sur la mauvaise gestion, la corruption et les fautes de gestion administrative alors que c’est le problème le plus grave au sein de la SNCFT. Des fonctionnaires sont en train d’être licenciés juste parce qu’ils sont honnêtes.

Monia Brahim (Mouvement Ennahdha) :

Il y a plusieurs défaillances au niveau de la propriété foncière de la SNCFT et au niveau du contrôle interne. Le rapport parle de GMAO utilisé depuis 2000. Il s’est avéré que ce système est défaillant mais rien ne dit si on va juste corriger les erreurs du système ou le remplacer.

Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) : 

Le ministère et les entreprises publiques doivent être des vrais partenaires pour la lutte contre la corruption. Concernant les mesures prises par le ministère, c’est ambitieux mais il faut qu’elles soient mises en suivi. Quelle mission pour le comité de la gouvernance au sein du ministère dans la réalisation des objectifs de celui-ci ?

Karim Helali (Afek Tounes) : 

Plusieurs rapports d’audit montrent des infractions graves avec des justificatifs pertinents mais aucun de ces rapports sont soumis à la justice, pourquoi ?

Ismail Ben Mahmoud (Mouvement Nidaa Tounes) : 

Comment expliquer la crise de la SNCFT ? C’est à cause des employés ? Des passagers ? 

Je n’accepte pas les accusations gratuites contre les cadres de la SNCFT. S’il y a un dépassement il doit être fondé. 

A la réponse aux interactions des députés, Anis Ghedira (Ministre du transport) rappelle que le transport ferroviaire est le moyen le plus sauf pour les passagers et le plus sain. 

Il rappelle que le ministère a conclu un partenariat avec l’INLUCC et que plusieurs dossiers de corruption ont été soumis à la justice le mois dernier. Concernant les biens immeubles de la SNCFT, ils sont en cours de restitution. 

Le ministre clarifie que les appels d’offres prennent du temps, il prend l’exemple de l’achat des locomotives que l’Etat va récupérer en 2018 en rappelant que l’achat était conclu en 2016. C’est pourquoi il rappelle que les appels d’offre sont échelonnés sur 5 ans sous la forme des projets de développement et d’investissement pour les chemins de fer. Il donne le chiffre 13.200 millions dinars comme le total des investissements sur tout le secteur du transport dont 28% sont alloués aux investissements liés aux chemins de fer comme le plan quinquennal indique. 

Concernant la lutte contre la corruption, le ministère ne prend au sérieux que les suspicions de corruption fondées sur les preuves réelles, il refuse de traiter les coups d’intox. 

La parole est donnée à Sarah Rejeb, PDG de la SNCFT pour revenir au rapport de la commission sur le diagnostique financier, elle rappelle que le patrimoine foncier de la société est énorme mais il faut qu’il y ait un inventaire.

Le bien public relève depuis les années 90 du bien de l’Etat, il ne peut être exploité par les entreprises publiques qu’à travers le contrat de concession entre l’Etat et la SNCFT. 

Elle ajoute que le conseil d’administration de la SNCFT va approuver un manuel de procédure pour l’exploitation du patrimoine foncier. Elle rappelle que malheureusement il n’y a que 18% des voyages qui ont moins de 15% de retard en expliquant que le retard est causé par les ralentissements au niveau de quelques voies, le manque d’effectif dans certaines gares. Elle rappelle que la SNCFT est prête pour la redistribution des fonctionnaires des certains entreprises publiques travaillant dans le domaine du transport et souffrant du sureffectif.

Concernant le plan du redressement, la SNCFT a créé des comités techniques. Chacun de ces comités est chargé d’une mission spécifique. L’un des comités se charge de la fixation des tarifs et sa conformité avec la qualité du transport. 

Elle revient dans ce sens aux tarifs de la banlieue Sud qui ne sont pas majorés depuis 2010 tout en soulignant que ces prix ne méritent pas d’être majorés vu la nature des lignes qui sont utilisées à titre de déplacement domicile-travail ou domicile-école. 

La PDG de la SNCFT rappelle que le nombre des accidents a diminué (88 accidents en 2007 contre 74 accidents en 2016), mais le nombre de victimes et blessés n’a pas diminué. C’est pour ça elle rappelle que l’objectif de la SNCFT est 0 accident.