Début de la réunion de la commission des affaires des Tunisiens à l’Etranger à 15h30 pour examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Je souhaite que notre rapport soit détaillé, avec des explications claires. Avec tous mes respects pour les députés j’estime que l’avis des Tunisiens résidents à l’étranger est beaucoup plus adéquat.
Riadh Jaidane (Liste de l'appel des tunisiens à l'étranger) :
Ce projet de loi n’est pas conforme aux attentes des tunisiens résidents à l’étranger. Je peux résumer ce qui ne va pas en quelques points succins. Ce n’est pas normal que les députés fassent partie de ce conseil national. Ils ne sont pas des conseillés mais des législateurs. Par ailleurs, ils trouvent que ce n’est pas normal de n’attribuer qu’une compétence consultative à ce conseil national. Enfin, les tunisiens résidents à l’étranger trouvent que ce conseil n’est qu’un organe consultatif du gouvernement. C’est vraiment à des années lumière des attentes des générations de tunisiens résidents à l’étranger.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Nous discuterons de ces points quand on débâtera article par article. Juste pour clarifier un point, nous proposons de consulter les Tunisiens résidents à l’étranger pas pour ce projet de loi particulièrement mais en général.
Abderraouf El May (Mouvement Nidaa Tounes) :
Personnellement je suis toujours à l’écoute des Tunisiens résidents à Genève. Pas en tant que député Nidaa Tounes mais en tant que vice président de la commission des affaires des tunisiens résidents à l’étranger. Dernièrement j’étais de passage à Genève je me suis réuni avec des tunisiens de bords différents. Il faut qu’ils sentent qu’il y a un lien entre nous à Tunis et eux. Il faut les tenir au courant de la situation en Tunisie etc. Le seul moyen de faire ça c’est en voyageant. Nous devons trouver un moyen d’y aller en tant que commission.
Les députés procèdent à la lecture de l’article 8 du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement.
Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :
Je souhaite juste rappeler que les attentes des Tunisiens en ce qui concerne ce Conseil sont surtout liées aux élections. En ce qui concerne la composition de ce conseil, il faudrait penser à clarifier les critères des organisations. Elles doivent être des organisations qui travaille au niveau national, qui soit existante depuis au minimum 5 ans et qui soit transparente. Ces organisations représenterons les tunisiens à l’étranger.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Je suis tout à fait d’accord. A mon sens les articles 7 et 8 sont les plus importants. Il faut vraiment être plus clair en ce qui concerne la composition du conseil.
Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :
Ce projet de loi crée une instance ministérielle qui n’a aucune indépendance. C’est grave.
Latifa Habbachi (Mouvement Ennahdha) :
Comme nous devons assurer l’égalité entre tous les citoyens vivants à l’étranger, le critère d’appartenance à des organisations n’est pas conseillé. Il y a des citoyens qui ne peuvent pas appartenir à des associations en raison du contexte du pays dans lequel ils vivent. Le meilleur moyen ici est l’élection.
Najia Ben Abdelhafidh (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je pense qu’on doit changer le nom de « conseil national » à « instance supérieure ». Cette dénomination assurera l’indépendance du conseil dans le sens ou il sera indépendant du ministère.
Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :
Les élections sont une très mauvaise idée car on sait tous que les élections feront gagner les grands partis au détriment des petits partis qui eux aussi doivent en principe être représentés. Les élections c’est de la politique. Les organisations sont plus proches du peuple. C’est la société civile. Je propose qu’on demande l’avis du gouvernement et qu’on choisisse nos critères.
Riadh Jaidane (Liste de l'appel des tunisiens à l'étranger):
Ce projet de loi n’est pas un projet de loi à mon avis. C’est juste un décret qui a été changé en projet de loi. Il n’est pas conforme aux attentes des tunisiens résidents à l’étranger. A mon avis on auditionne le ministre pour avoir des réponses claires sur ce point.
Zied Lakhdar (Front Populaire) :
Il y a des associations qui se créeront juste pour appartenir à ce conseil. Tandis qu’il y en a d’autres qui travaillent depuis des années sur la question de l’immigration. Il faudrait donc mettre en place des critères clairs, des élections ou autres qui permettront une bonne représentation des tunisiens résidents à l’étranger.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Tout ce que vous dites est clair et ce sont des idées excellentes mais je tiens juste à rappeler que nous n’avons de pouvoir de changement que de manière indirecte. Nous ne sommes pas la commission chargée de ce projet de loi. Nous avons un avis consultatif. Si on reste parler sans rien faire on parlera jusqu’à l’année prochaine. Il faut donc qu’on mette ses points dans un rapport qu’on donnera à la commission en charge d’étudier ce projet de loi, afin que notre travail serve à quelque chose. Je propose qu’on retourne aux discussions sur les articles.
Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :
Je vais être bref. Cet organe est un organe consultatif. Les députés sont des législateurs. Nous ne pouvons pas mélanger les deux. Les députés ne peuvent en aucun cas être membres d’un organe consultatif. C’est un mélange entre la prérogative législative et une instance consultative. Les députés peuvent être des simples observateurs. C’est plus logique.
Abderraouf El May (Mouvement Nidaa Tounes) :
Non je ne suis pas d’accord. Nous en tant que commission spéciale, nous sommes des députés et pourtant nous sommes dans une commission consultative.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
On a donc deux avis contradictoires. Nous pouvons voter.
Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :
Pouvons-nous reporter le vote concernant ce point ? Personnellement je n’ai pas d’avis. Je discute simultanément avec des experts qui eux aussi sont partagés. Si on vote actuellement je voterais pour la proposition de Ghazi.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Nous avons donc trois propositions, les deux avis et le report du vote.
2 Pour
6 Pour
L’article reste dans sa version initiale.
Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha) :
Personnellement et en ce qui concerne la présence des syndicats au sein de l’instance, en tant que tunisien résident à l’étranger, les syndicats ne m’intéressent en rien. Je ne suis pas pour cet ajout.
Abderraouf El May (Mouvement Nidaa Tounes) :
Deux membres appartenant au syndicat n’influenceront en rien les travaux de l’instance. Je suis entrain de trouver un compromis ici. On peut les laisser ca ne changera rien.
Lamia Mlayah (Mouvement Nidaa Tounes) :
Excusez mon retard. Je suis contente d’arriver quand on discute ce point. Je refuse catégoriquement la présence du syndicat au sein de cette instance. On n’a pas besoin de syndicats vu que nous en tant que députés nous sommes les représentants des tunisiens à l’étranger. Il faut aussi arrêter avec les instances éparpillées qui travaillent sans aucune coordination. Il faudrait surtout se focaliser sur ça.
Zied Lakhdar (Front Populaire) :
Il y a des tunisiens qui ne votent pas. J’estime que ces tunisiens là se sentent beaucoup plus représentés par les syndicats que par les députés.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
A mon avis toutes ces propositions doivent être gardées pour les auditions qu’on fera conjointement avec la commission de la législation générale pour avoir plus d’influence. Sinon ca ne servira à rien.
Abderraouf El May (Mouvement Nidaa Tounes) :
Mon problème est le terme associations et organisations. Il n’y a pas d’associations dans les pays arabes. Les tunisiens dans ces pays seront défavorisés et non représentés a cause de ca.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Nous poursuivons notre lecture du texte et les discussions sur le reste des articles et nous traiterons des autres points dans une réunion ultérieure.
Ajout de la phrase « dans le domaine de l’immigration » après le terme "expert".
Maher Madhiob (Mouvement ennahdha) :
Je propose que ces experts viennent des organisations internationales. Ils ont plus d’expérience.
Lamia Mlayah (Mouvement Nidaa Tounes) :
Non, ce n’est pas nécessaire. Nous avons des professeurs qui sont très compétents et qui ne travaillent pas dans organisations internationales.
Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre) :
Je suis d’accord. On se réuni Lundi matin prochain pour continuer de discuter ce projet de loi.
Levée de la réunion de la commission des affaires des tunisiens à l’étranger à 17h40.
