Rapport de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement concernant le projet de loi N°60/2013 portant ratification de l’avenant N°4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Douz » duquel est issu la concession d’exploitation « Baguel »