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Marsad Majles

Rapport de la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifiqu concernant le projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle