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Marsad Majles

Rapport des projets de loi N°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles et le projet de loi N°71/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»