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Marsad Majles

Projet de loi n°153/2020 portant approbation de la convention de garantie conclue le 16 Août 2020, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et sociale comme étant le gérant du compte spécial, pour le financement des petites et moyennes entreprises du secteur privé, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de banque, pour la contribution au financement de petits et moyens projets du secteur privé dans la République tunisienne