Le rapport de l'organisation Al Bawsala s'inscrit dans une logique de valorisation des efforts fournis par le pouvoir législatif et la société civile en vue d'approuver cette loi dans une version que nous considérons comme progressiste et consacrant réellement le droit garanti par la Constitution. Cela constitue un fait historique méritant toute l'attention et des leçons doivent en être tirées.

Ces conclusions sont d'autant plus importantes que le travail autour de ce projet a été long et fastidieux. Cela est principalement dû au refus préalable du gouvernement d'inclure toutes les modifications opérées sur le texte par la commission des droits et libertés. Cette dernière avait pourtant opéré à la lumière des recommandations de la société civile. Le rejet de ces modifications a retardé l'approbation du projet pour une durée de plus d'une année.