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Marsad Majles

Projet de loi n°62/2020 décret-loi du Chef du Gouvernement n° 14-2020 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale