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Marsad Majles

Projet de loi n°82/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°34-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’abrogation de certaines dispositions du décret-loi n°10-2020 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix