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Marsad Majles

Projet de loi n°57/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°9-2020 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 »