Projet de loi N°49/2017 organique portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016 relatif au contrat de prêt conclu entre la Société Tunisienne de l’électricité et du Gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur1