Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°10/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue en date de 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne de l'investissement relatif au prêt accordé à l'ONAS pour la contribution au financement du programme de la dépollution de la mer méditerranée