Connexion
Marsad
Majles
Assemblée
Bureau
Commissions
Blocs Parlementaires
Députés
Rôle législatif
Rôle de contrôle
Rôle électif
Chroniques
Calendrier
Indicateurs
Documents
Tous les documents
Rapports et publications
Actualités
open data
Wiki Majles
Connexion
Documents
Choisir une période
2019-2024
Mandatures
2014-2019
Sessions
Première session parlementaire
mois
December 2014
January 2015
February 2015
March 2015
April 2015
May 2015
June 2015
July 2015
August 2015
September 2015
October 2015
Deuxième session ordinaire
mois
November 2015
December 2015
January 2016
February 2016
March 2016
April 2016
May 2016
June 2016
July 2016
Deuxième session extraordinaire
mois
August 2016
September 2016
Deuxième session parlementaire
Troisième session ordinaire
mois
October 2016
November 2016
December 2016
January 2017
February 2017
March 2017
April 2017
May 2017
June 2017
July 2017
Troisième session parlementaire
mois
August 2017
September 2017
Troisième session extraordinaire
Quatrième session parlementaire
mois
October 2017
November 2017
December 2017
January 2018
February 2018
March 2018
April 2018
May 2018
June 2018
July 2018
Cinquième session ordinaire
mois
October 2018
November 2018
December 2018
January 2019
February 2019
March 2019
April 2019
May 2019
June 2019
July 2019
Cinquième session extraordinaire
mois
August 2019
September 2019
October 2019
November 2019
Cinquième session parlementaire
2019-2024
Sessions
Première session parlementaire ordinaire
mois
December 2019
January 2020
February 2020
March 2020
April 2020
May 2020
June 2020
July 2020
Première session extraordinaire
mois
August 2020
September 2020
Première session parlementaire
recherche rapide
filters
Type
Supprimer
Sélectionner un type
Délibérations des séances plénières
Lois adoptées
Mesures exceptionnelles
Motions
Notes explicatives et traductions
Procès-verbaux des commissions
Projets de lois
Présentations
Publications des députés
Rapports de Marsad Majles
Rapports des commissions
attendance-record
couverture de rapports
Curriculum vitae
Thème
Supprimer
Sélectionner un thème
Activités des établissements publics
Affaires de la famille
Affaires de la femme
Affaires des forces armées
Affaires des personnes ayant un handicap
Affaires des tunisiens à l’étranger
Affaires religieuses
Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
Amnistie générale et justice transitionnelle
Aménagement du territoire
Artisanat
Autres
Budget et plans de développement
Commerce et prix
Coronavirus
Culture
Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales
Développement régional
Eaux et forêts
Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Enfance et jeunesse
Environnement
Formation et emploi
Impôts et fiscalité locale et nationale
Industrie, énergie et mines
Industries manufacturières agroalimentaires
Libertés publiques et droits de l’Homme
Lois civiles, commerciales et pénales
Lois parlementaires
Lois électorales
Loisirs et sport
Martyrs et blessés de la révolution
Monnaie
Nationalité et statut personnel
Nouvelles technologies
Organisation du secteur financier
Organisation générale de l’administration
Rapport du conseil général de surveillance sur les importantes constatations et observations du dossier d’importation de SOREPLAST pour les déchets d’origine italienne
Recherche scientifique
Relations extérieures et coopération internationale
Ressources naturelles
Règlement intérieur et l’immunité
Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics
Société civile et médias
Système de la propriété et des droits réels
Systèmes juridictionnels
Sécurité et défense
Sécurité sociale et Santé publique
Tourisme
Transport et télécommunications
institutions constitutionnelles
test
Échanges
Éducation et enseignement
Équipement et habitat
Date
Supprimer
Choisir une période
1 Résultats
Projets de lois
Projet de loi organique n°93/2018 du 20 février 2018 relatif à l'approbation de l'accord relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république de Guinée
