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Présentations

الصيغة النهائية لمقترح القانون الاساسي المتعلق بتعديل القانون الانتخابي

14 juillet 2021

Rapports des commissions

Rapport de la commission des droits et libertés et des relations extérieures relatif au projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

14 juillet 2021

Rapports des commissions

Rapport de la commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes relatif au projet de loi n°66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

14 juillet 2021

Projets de lois

Projet de loi organique N° 045/2021 relatif à la réglementation de l'état d'urgence sanitaire

08 juillet 2021

Document

مشروع قانون يتعلق بإنعاش الاقتصاد وتسوية مخالفات الصرف

06 juillet 2021

Rapports des commissions

Projet de loi n°130/2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-autoroute

06 juillet 2021

Rapports des commissions

Rapport de la commision de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'education et de la recherche scientifique relatif au projet de loi organique N° 14/2021 portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur. Projet de loi organique N° 14/2021 portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur

06 juillet 2021

Rapports des commissions

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N° 153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la Banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne

06 juillet 2021

Rapports des commissions

Rapport de la commission des finance, de la planification et du développement relatif au projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

06 juillet 2021

Projets de lois

Proposition de loi n° 044/2021 amendant la loi n° 18-1976 du 21 Janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

06 juillet 2021