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Marsad Majles

Projet de loi n°75/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°27-2020 du 6 juin 2020, complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n°11-2020 du 17 avril 2020, portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la prévention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus « Covid-19 »

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