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Marsad Majles

Projet de loi n°23/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement, et relatif à l'accord de prêt conclu entre la Banque de l'Habitat et la Banque Africaine de Développement pour fournir une ligne de financement aux petites et moyennes entreprises et institutions actives dans les secteurs de la santé, du logement social, de l'industrie et de l'énergie renouvelable

Majorité requise : 73

121pour 5Abstenu 21contre
Titre

Majorité requise : 72

113pour 8Abstenu 23contre
Article unique

Majorité requise : 75

121pour 7Abstenu 22contre