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Marsad Majles

Projet de loi n°17/2020 relatif à l'approbation de l'accord d'établir un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes

Majorité requise : 77

121pour 19Abstenu 14contre
Titre

Majorité requise : 68

97pour 16Abstenu 23contre
Article unique

Majorité requise : 73

99pour 18Abstenu 29contre