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Marsad Majles

Projet de loi N°58/2019 portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Italie concernant le programme d'appui du secteur privé et l'intégration financière dans les domaines de l'agriculture, de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilitation de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds italien de dépôt et de prêt conclus le 18 mars 2019

Majorité requise : 59

109pour 8Abstenu 2contre
Titre

Majorité requise : 59

103pour 9Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 60

104pour 8Abstenu 9contre