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Marsad Majles

Projet de loi N°56/2019 portant approbation d'un accord de coopération financière pour l'année 2016 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Majorité requise : 52

98pour 3Abstenu 3contre
Titre

Majorité requise : 53

84pour 17Abstenu 5contre
Article unique

Majorité requise : 50

79pour 17Abstenu 5contre