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Marsad Majles

Projet de loi N°50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes

Majorité requise : 61

105pour 17Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 63

99pour 26Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 64

100pour 28Abstenu 0contre