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Marsad Majles

Projet de loi N°28/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme E-Santé

Majorité requise : 67

118pour 3Abstenu 14contre
Titre

Majorité requise : 68

120pour 1Abstenu 15contre
Article unique

Majorité requise : 66

120pour 0Abstenu 13contre