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Marsad Majles

Projet de loi organique N°13/2019 portant approbation des actes adoptés par le vingt-quatrième congrès de l'Union Postale Universelle

Majorité requise : 109

124pour 25Abstenu 2contre

Majorité requise : 109

122pour 38Abstenu 0contre
Article premier

Majorité requise : 109

126pour 34Abstenu 0contre
Article 2

Majorité requise : 109

125pour 41Abstenu 1contre