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Marsad Majles

Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage

Majorité requise : 63

107pour 8Abstenu 12contre
Titre

Majorité requise : 63

99pour 12Abstenu 16contre
Article unique

Majorité requise : 66

102pour 14Abstenu 16contre