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Marsad Majles

Projet de loi N°17/2018 autorisant l’État à augmenter les fonds de dotation au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux

Majorité requise : 62

124pour 1Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 65

122pour 8Abstenu 0contre
Article premier

Majorité requise : 64

123pour 5Abstenu 0contre
Article 2

Majorité requise : 67

128pour 6Abstenu 1contre
Article 3

Majorité requise : 67

128pour 6Abstenu 1contre