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Marsad Majles
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Projet de loi organique N°11/2018 relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Majorité requise : 64

124pour 2Abstenu 2contre
Création d'une commission d'investigation sur les causes et les répercussions des dernières pluies diluviennes de Nabeul
05 décembre 2018

Majorité requise : 35

71pour 0Abstenu 0contre
Pricnipe de passage au vote sur les articles
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

110pour 0Abstenu 0contre
Titre
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

112pour 0Abstenu 0contre
Article premier
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

43pour 24Abstenu 52contre
Proposition d'amendement N°1 relative à l'article 2
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

85pour 14Abstenu 27contre
Proposition d'amendement N°2 relative à l'article 2
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

29pour 24Abstenu 69contre
Proposition d'amendement N°3 relative à l'article 2
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

111pour 4Abstenu 6contre
Article 2 dans sa version initialei
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

69pour 18Abstenu 29contre
Proposition d'amendement relative à l'article 3
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

112pour 2Abstenu 1contre
Article 3 dans sa version initiale
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

110pour 3Abstenu 1contre
Article 4
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

76pour 9Abstenu 30contre
Proposition d'amendement relative à l'article 5
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

120pour 2Abstenu 0contre
Article 5 dans sa version initiale
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

73pour 12Abstenu 35contre
Proposition d'amendement relative à l'article 6
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

119pour 2Abstenu 0contre
Article 6 dans sa version initiale
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

121pour 2Abstenu 0contre
Article 7
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

119pour 2Abstenu 0contre
Article 8
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

119pour 2Abstenu 2contre
Article 9
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

123pour 3Abstenu 0contre
Article 10
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

52pour 13Abstenu 59contre
Proposition d'amendement N°1 relative à l'article 11
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

49pour 20Abstenu 58contre
Proposition d'amendement N°2 relative à l'article 11
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

125pour 4Abstenu 0contre
Article 11 dans sa version initiale
05 décembre 2018

Majorité requise : 109

125pour 5Abstenu 1contre
Projet de loi dans sa totalité
05 décembre 2018