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Marsad Majles

Projet de loi organique N°80/2017 Portant approbation de l’amendement à l’article 14 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme

Majorité requise : 60

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Majorité requise : 60

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Majorité requise : 109

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Titre

Majorité requise : 109

121pour 4Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

119pour 4Abstenu 0contre