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Marsad Majles
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Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

Majorité requise : 55

110pour 0Abstenu 0contre
Principe de Passage au vote
04 mai 2018

Majorité requise : 109

110pour 4Abstenu 1contre
Vote sur le titre
04 mai 2018

Majorité requise : 109

103pour 12Abstenu 1contre
Article unique
04 mai 2018

Majorité requise : 109

121pour 11Abstenu 6contre
Article nouveau
04 mai 2018

Majorité requise : 109

120pour 5Abstenu 12contre
Amendement relatif au titre
04 mai 2018

Majorité requise : 109

120pour 6Abstenu 11contre
Titre amendé
26 septembre 2018

Majorité requise : 109

120pour 4Abstenu 12contre
Projet de loi dans sa totalité
26 septembre 2018