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Marsad Majles

Projet de loi N°51/2017 Portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées

Majorité requise : 72

144pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 79

157pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 79

157pour 2Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 79

156pour 2Abstenu 0contre