loading...
Marsad Majles

Projet de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana

Majorité requise : 37

70pour 1Abstenu 3contre

Majorité requise : 40

76pour 1Abstenu 3contre

Majorité requise : 41

77pour 4Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 41

76pour 4Abstenu 2contre