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Marsad Majles

Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : 47

94pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 52

101pour 4Abstenu 0contre

Majorité requise : 51

101pour 0Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 52

102pour 0Abstenu 2contre