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Marsad Majles

Projet de loi N°05/2017 portant approbation de l’accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 aout 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l’acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer

Majorité requise : 61

118pour 4Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 61

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