Connexion
Marsad Majles
retour au projet de loi

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo

Majorité requise : 59

117pour 1Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
23 février 2018

Majorité requise : 60

118pour 2Abstenu 0contre
Article premier
23 février 2018

Majorité requise : 61

121pour 2Abstenu 0contre
Projet de loi dans sa totalité
23 février 2018

Majorité requise : 50

100pour 1Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
23 février 2018

Majorité requise : 56

99pour 8Abstenu 5contre
Article unique
04 mars 2018

Majorité requise : 56

100pour 8Abstenu 5contre
Projet de loi dans sa totalité
13 mars 2018