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Marsad Majles

Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo

Majorité requise : 59

117pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 60

118pour 2Abstenu 0contre
Article premier

Majorité requise : 61

121pour 2Abstenu 0contre

Majorité requise : 50

100pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 56

99pour 8Abstenu 5contre
Article unique

Majorité requise : 56

100pour 8Abstenu 5contre