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Marsad Majles

Projet de loi N°79/2016 portant approbation du prêt conclu en date de 08 novembre 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement relatif au financement du programme d'appui du développement régional intégré

Majorité requise : 53

102pour 3Abstenu 1contre

Majorité requise : 53

99pour 2Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 53

98pour 2Abstenu 6contre