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Marsad Majles

Projet de loi N°67/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 Juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « Réhabilitation et Amélioration des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable en Tunisie »

Majorité requise : 55

110pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 56

109pour 1Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 55

107pour 1Abstenu 2contre