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Marsad Majles

Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017

Majorité requise : 57

107pour 0Abstenu 7contre

Majorité requise : 58

103pour 4Abstenu 9contre
Article unique

Majorité requise : 57

102pour 4Abstenu 9contre