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Marsad Majles

Projet de loi N°17/2016 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu le 03 Mars 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité

Majorité requise : 67

133pour 0Abstenu 1contre

Majorité requise : 69

118pour 10Abstenu 10contre
Article unique

Majorité requise : 66

115pour 9Abstenu 9contre