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Marsad Majles

Projet de loi N°05/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue en Arabie Saoudite le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement du projet "Station de Génération de l’Electricité de Mornaguia"

Majorité requise : 41

82pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 52

97pour 7Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 46

86pour 7Abstenu 0contre