loading...
Marsad Majles

Projet de loi N°02/2016 portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative à la convention de vente à tempérament conclue en la même date entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et ladite banque pour la contribution du financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d’El Mornaguia

Majorité requise : 46

92pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 57

110pour 5Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 58

112pour 5Abstenu 0contre