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Marsad Majles

Projet de loi N°73/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l’infrastructure routière

Majorité requise : 62

122pour 0Abstenu 3contre

Majorité requise : 66

124pour 3Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 64

121pour 2Abstenu 5contre