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Marsad Majles

Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi

Majorité requise : 42

17pour 0Abstenu 68contre

Majorité requise : 77

151pour 0Abstenu 3contre

Majorité requise : 77

128pour 5Abstenu 22contre
Article unique

Majorité requise : 74

126pour 3Abstenu 19contre