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Marsad Majles

Projet de loi N°41/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »

Majorité requise : 59

110pour 8Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 57

107pour 7Abstenu 0contre