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Marsad Majles

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

Majorité requise : 110

131pour 2Abstenu 0contre

Majorité requise : 110

141pour 1Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 110

134pour 1Abstenu 0contre