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Marsad Majles

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : 44

89pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 62

113pour 8Abstenu 3contre
Article unique

Majorité requise : 65

119pour 10Abstenu 1contre