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Marsad Majles

Projet de loi N°05/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine

Majorité requise : 76

152pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 77

145pour 4Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 77

144pour 3Abstenu 7contre