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Marsad Majles

Projet de loi organique N°47/2014 portant ratification de la convention sur les gens de mer (révisée) N°(185) adoptée le 19 juin 2003 à Genève par l’Organisation Internationale du Travail

Majorité requise : 109

154pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

151pour 3Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

152pour 3Abstenu 0contre